FEUILLE DE ROUTE DE L’OPERATIONALISATION 2023

RUBRIQUES

N° activités

Activités

Indicateurs de résultat liés à l’activité

Période probable de Réalisation

Responsables d’exécution

CONTRAINTES

DEBUT

FIN

INTERNES

EXTERNES

Rubrique 0 : Mobilisation des ressources

1. Organisation et fonctionnement

Élaboration des documents de gestion :

• Document d’orientation du Fonds National de l’Habitat
• Règlement  intérieur
• Statut du personnel
• Barème de rémunération du personnel
• Cadre organique : Structure et organigramme
• Manuel des procédures

• Documents approuvés par le MinEtat-UH
• Statut du personnel approuvé par l’inspecteur général du travail et approuvé par le MinEtat-UH

Mars 2022

Juillet  2022

Chargé de Mission

MinEtat-UH, Inspection Générale de travail

1. Mise à disposition des fonds 2022

Exécution budget 2022

Fonds disponibles

Premier

Trimestre

Quatrième Trimestre

Chargé de Mission

- Ministère UH

- Ministère Budget

- Ministère des Finances

- Banque Centrale

1. O.3     Élaboration des projets d’actes administratifs règlementaires

0.3.1

Projet d’Arrêté interministériel portant prélèvement d’une parafiscalité sur les produits de grande consommation en accord avec les partenaires socioéconomiques 

Projet d’arrêté élaboré et soumis à l’examen du MinEtat-UH

juin-22

sept-22

Chargé de Mission et Cabinet MINETAT-UH

MinEtat UH,  MinFin, FEC et MinEco

 Accord avec les partenaires

0.3.2

Projet d’Arrêté interministériel portant prélèvement d’une parafiscalité sur les matériaux locaux de construction et autres matériels en accord avec les partenaires socioéconomiques 

Projet d’arrêté élaboré et soumis à l’examen du MinEtat-UH

juin-22

sept-22

Chargé de Mission et Cabinet MINUH

MinEtat UH, MinFin, FEC et MinEco

Accord avec les partenaires

0.3.3

Projet d’Arrêté interministériel portant sur la quotité des loyers des maisons de l’Etat en faveur du FONHAB 

Projet d’arrêté élaboré et soumis à l’examen du MinEtat-UH

juin-22

sept-22

Chargé de Mission et Cabinet MINUH

MinEtat UH et MinFin, le SG/UH et DGRAD

Accord sur la hauteur de la quotité avec le SG/UH et élaborer le projet dudit arrêté interministériel.

I.1.

Installation provisoire et mise en place du FONHAB

Rubrique I: Installation du FONHAB

I.1.1

Ouverture du compte bancaire auprès d’EQUITY BCDC

Relevé d’identité bancaire

mai-22

juin-22

Chargé de Mission

I.1.2

Recrutement du personnel essentiel 

Mise en place des consultants  

mai-22

déc-22

Chargé de Mission

I.1.3

Acquisition et Mise en place des logiciels : gestion des courriers et comptable

Logiciels disponibles

mai-22

déc-22

Chargé de Mission

I. 2.

Installation définitive et aménagement du FONHAB

I.2.1

Travaux d’aménagement

Bureaux disponibles

Juin-22

Oct-22

Chargé de Mission Adjoint Questions Techniques

I.2.2

Acquisition des équipements (mobiliers de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques…)

Equipements disponibles

Sept-22

Déc-22

Chargé de Mission

I.2.3

Mise à disposition du véhicule NISSAN- XTERA

Véhicule disponible

Sept-22

Chargé de Mission

MINETAT UH/MIN. FIN.

Rubrique II : Elaboration et défense du Budget 2023

II.1.

Constitution des ressources du fonds

II.1.1

Travaux d’élaboration du Budget 2023 en interne et transmission au Ministère de Tutelle

Juin-22

Juillet -22

Chargé de Mission

MINETAT-UH

II.1.2

Défense du projet de Budget exercice 2023 au Ministère Urbanisme et Habitat et ECOFIN-AN

Promulgation de la loi des finances 2023

Sept-22

Déc-22

Chargé de Mission

MINETAT-UH/ Assemblée Nationale (ECOFIN)

Rubrique III : Missions

III.1.

Missions d’informations, d’études et de collecte des données

III.1.1

Mission à Dakar/ Sénégal : Migration du Fonds National de l’Habitat vers la banque de l’habitat

• Banque de l’habitat ;
• Fonds pour l’Habitat Social (FHS) ;
• Direction générale de la construction et de l’Habitat ;
• Directeur de Cabinet du Ministère de l’Urbanisme, du logement et de l’Hygiène publique

Rapport de mission

Mai -22

Mai-22

Chargé de mission

Ministre d'Etat UH

 .

III.1.2

Mission en Tunisie/Tunis : Mobilisation des ressources et migration du Fonds National de l’Habitat vers la banque de l’habitat

• BH/Bank
• SMIRI IMMOBILIER

Rapport de mission

Sept-22

Sept-22

Chargé de Mission

Ministre d'Etat UH

III.1.3

Mission projet 4100 maisons

Rapport de mission

Oct-22

Chargé de Mission

MINETAT-UH

Rubrique IV : Partenariat et Collaboration

IV.1.

Collaborations

IV.1.1

Elaboration de la lettre d’intention par FONHAB  à ONU HABITAT

Lettre d’intention signée FONHAB– ONU HABITAT

Nov-22

Chargé de Mission

ONU-HABITAT

IV.1.2

Mission conjointe ONU-HABITAT /FONHAB à GOMA (réalisation des états des lieux et évaluation de la problématique d’accès aux logements décents définitifs en faveur des sinistrés de la dernière éruption volcanique de NYRANGONGO de mai 2021)

Rapport de Mission

Sept-22

Chargé de Mission Adjoint Questions Techniques

ONU-HABITAT

IV.1.3

Mission conjointe ONU-HABITAT/ ROBOT CONSTRUCT

Rapport de mission

Déc- 2022

Chargé de Mission Adjoint Questions Techniques

ONU-HABITAT/ROBOT  CONSTRUCT

IV.1.4

Mise en œuvre du projet d’Appui à la promotion des solutions durables et de résilience à long terme des personnes déplacées internes, victimes de l’éruption volcanique de Nyiragongo à Goma, amélioration d’accès au logement

Avril 2023

Décembre 2023

Chargé de Mission

ONU-HABITAT

Pas de contrainte majeure

IV.2.

Partenariats

IV.2.1

Groupe LARMARJE

Protocole d’accord signé

Avril 2023

Chargé de Mission

Groupe LAMARJE

IV.2.2

SMIRI IMMOBILIER PARTENARIAT AVEC LES TUNISIENS

• P.U.R KIKWIT, MATADI, GOMA, BUKAVU transmis,

En planification

Chargé de Mission

SMIRI IMMOBILIER

IV.2.3

CBM constructors (partenariat pour le financement des projets de construction)

Draft de contrat de collaboration en cours

Janvier 2023

Chargé de Mission

CBM CONTACTOR

IV.2.4

Finance corporate (partenariat pour le financement des projets de construction et projet de canalisation des Fonds) et partenariat de collaboration pour le projet KITOKO

Echange sur les modalités de collaboration en cours

Janvier 2023

Chargé de Mission

FINANCE CORPORATE

IV.2.5

Collaboration avec le Gouvernement Brésilien

Lettre de manifestation d’intérêt réalisée

Janvier 2023

Chargé de Mission

Gouvernement brésilien

IV.2.6

EPANAYO SARL (partenariat pour le financement des projets de construction)

Lettre de demande de collaboration nous transmise

A planifier

A planifier

Chargé de Mission

EPANAYO SARL

IV.2.7

TOTONGA (Groupement d’Intérêt Économique)

Protocole d’accord en cours d’élaboration

A planifier

A planifier

Chargé de Mission

TOTONGA GIE